Mentions légales

En vigueur au 22/10/2024


Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.spcem.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

EDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société SPCEM, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 983497272 dont le siège social est situé au 1 allée des CAMPANULES, 33160 Saint-Aubin-De-Médoc
> Numéro de téléphone : 0607710531 
> Adresse e-mail : s.portes@spcem.com.
> N° de TVA intracommunautaire : FR 51 983497272
> Directeur de la publication : PORTES Sébastien

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au  7, place de la Gare - BP 70109 57201 SARREGUEMINES .

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
•    par mail à l'adresse email confidentialite@ionos.fr

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://www.spcem.com accessibles depuis la rubrique "CGV".
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.spcem.com accessible depuis la rubrique "Politique de Confidentialité".
 

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.